Dernière mise à jour : 22 Juillet 2013
Les présentes Conditions de Vente (ci-après dénommées « Conditions de Vente ») gouvernent tous les achats que vous effectuez (« Vous » ou l’« Utilisateur ») d’abonnement pour utiliser du Contenu Additionnel (tel que défini ci-dessous) pour une durée déterminée (« Abonnement »), de monnaie virtuelle tels que les crédits ou tokens (les « Crédits »), ou pour l’accès à du Contenu Additionnel. Les Crédits sont une monnaie virtuelle qui est mise à votre disposition pour une utilisation dans un ou plusieurs Services OWLIENT, y compris, sans limitation dans les jeux vidéo, applications ou tout autre support géré par OWLIENT. Quelle que soit la terminologie utilisée, les Crédits et le Contenu Additionnel ne sont donnés en licence que par l’intermédiaire de ces Conditions de Vente, tel que mentionné à l’Article 3 ci-dessous, n’ont aucune valeur réelle, ne peuvent pas être transférés ni échangés contre une somme d’argent ou une quelconque valeur monétaire réelle provenant d’OWLIENT.
Les présentes Conditions de Paiement sont intégrées par référence aux Conditions Générales d’Utilisation d’OWLIENT (« Conditions Générales d’Utilisation »), disponibles sur le site internet du Service. Tous les termes en majuscules dans les présentes Conditions de Vente auront la définition qui leur a été donnée dans les Conditions Générales d’Utilisation d’OWLIENT.
Selon les Services, OWLIENT Vous donne la possibilité d’accéder gratuitement ou en échange de Crédits ou avec un Abonnement à du Contenu Additionnel qui, une fois rajouté à votre Compte, peuvent Vous aider à enrichir votre expérience d’utilisation du Service.
Tous ces éléments, tels que notamment et sans limitation, les objets dans le Service, éléments de personnalisation, cartes, accélération dans la construction avatars et tout autre élément dont OWLIENT pourrait Vous faire bénéficier dans le cadre du Service sont dénommés le « Contenu Additionnel ».
Vous devez avoir un Compte valide pour pouvoir accéder aux Crédits, aux Abonnements ou à du Contenu Additionnel, selon les cas.
2.1 Selon les Services, OWLIENT Vous donne la possibilité d’acheter certains Abonnements utilisables dans le Service. Vous pouvez avoir le choix entre des Abonnements avec différentes durées. La durée de votre Abonnement dépend de la formule que Vous avez choisie. Selon les Services, OWLIENT Vous donne la possibilité d’accumuler des Crédits utilisables dans le Service. Vous pouvez avoir le choix entre différents montants de Crédits au moment de la commande.
2.2 Vous comprenez qu’OWLIENT peut, à sa seule discrétion, déterminer et modifier la disponibilité des Abonnements, Crédits et/ou du Contenu Additionnel, et ceci Service par Service. Les Crédits peuvent être obtenus gratuitement dans certains Services. Vous acceptez qu’OWLIENT puisse réduire, contrôler, réguler, modifier et/ou éliminer les Abonnements, Crédits et/ou le Contenu Additionnel, à sa seule et entière discrétion, sans que l’exercice de ce droit puisse créer une quelconque responsabilité envers Vous de la part d’OWLIENT. Les Abonnements, Crédits et/ou Contenu Additionnel (notamment sans que cette liste ne soit limitative les grades, réalisations, récompenses, avatars, farces) peuvent être supprimés et avoir une date d’expiration, à la discrétion d’OWLIENT.
3.1 En effectuant votre achat de Crédits, d’Abonnement ou de Contenu Additionnel, ou lorsque Vous obtenez ces derniers, OWLIENT Vous concède une licence personnelle, privée, non-commerciale, révocable et limitée pour accéder à du Contenu Additionnel, seulement dans le(s) Service(s) correspondant(s), en échange d’un certain nombre de Crédits ou grâce à votre Abonnement. Votre achat est considéré comme effectué au moment où OWLIENT reçoit la confirmation de Votre paiement de la part de ses partenaires de paiement correspondant à Votre achat.
3.2 La durée de la licence qui Vous est concédée commence: (i) pour les Crédits, lorsque Vous effectuez votre achat, ou, selon les cas, lorsque Vous obtenez des Crédits; (ii) pour un Abonnement, lorsque Vous effectuez l’achat d’un Abonnement; (iii) pour du Contenu Additionnel, lorsque Vous effectuez Votre achat de Contenu Additionnel; et se termine le jour où l’accès aux Crédits et/ou à l’Abonnement et/ou Contenu Additionnel est suspendu, terminé ou expiré.
3.3 Vous reconnaissez que Vous n’avez aucun droit ou titre de propriété sur un quelconque contenu apparaissant dans les Services, y compris sans limitation, tout Abonnement, Crédits et Contenu Additionnel, qu’ils aient été gagnés suite à Votre utilisation des Services ou achetés par Vous.
3.4 Transfer de Crédits, d’Abonnement ou de Contenu Additionnel. Sauf dans les cas où le Service inclut un mécanisme afin de permettre un transfert et/ou échange, Vous ne devez pas transférer ou autrement échanger des Crédits, Abonnement ou le Contenu Additionnel à d’autres utilisateurs dans le Service. OWLIENT interdit et ne reconnaît aucun transfert de Crédits, d’Abonnement ou de Contenu Additionnel effectués en dehors des Services. En conséquence, Vous ne devez, en aucun cas, transférer, vendre ou autrement échanger (ni tenter de le faire) les Crédits contre de l’argent «réel», et ce, même à l’extérieur du Service. LE NON-RESPECT DE CET ARTICLE CONSTITUE UN MANQUEMENT GRAVE AUX PRESENTES CONDITIONS DE VENTE ET AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION D’OWLIENT ET VOUS EXPOSE A LA RESILIATION DE VOTRE COMPTE DANS LES CONDITIONS PRECISEES DANS LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, SANS PREJUDICE DE TOUTE DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS PAR OWLIENT. VOUS COMPRENEZ QU’OWLIENT PEUT RETIRER DE VOTRE COMPTE, SANS VOUS CAUSER DE PREJUDICE, A N’IMPORTE QUEL MOMENT ET SANS NOTIFICATION PREALABLE, TOUS LES CREDITS, ABONNEMENTS OU CONTENU ADDITIONNEL OBTENUS (I) EN DEHORS DU SERVICE, (II) PAR TOUT MOYEN CONTREVENANT AUX PRESENTES CONDITIONS DE VENTE OU AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION D’OWLIENT.
4.1 Le prix de votre Abonnement, Contenu Additionnel ou des Crédits n’inclut pas celui de la connexion internet ou des autres coûts de communication (notamment ceux des opérateurs de téléphonie) nécessaires pour accéder aux Services, au Contenu Additionnel ou à d’autres produits (notamment, et sans limitation, les objets virtuels) du Service. Ces coûts restent à votre charge.
4.2 OWLIENT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le prix de ses Abonnements, Crédits et/ou du Contenu Additionnel. Vous serez averti de ces modifications lorsque Vous verrez la nouvelle tarification appliquée pour les Abonnements, les Crédits et/ou le Contenu Additionnel sur le site internet du Service. En tout état de cause, ce nouveau prix ne Vous sera applicable que lors du renouvellement de votre Abonnement ou lors de votre prochain achat de Crédits. Si Vous avez choisi un Abonnement avec un renouvellement automatique, le nouveau prix de l’Abonnement s’appliquera lors du renouvellement de ce dernier. Vous aurez la possibilité de renouveler cet Abonnement avec ce nouveau prix ou de résilier votre Abonnement. Dans tous les cas, si Vous refusez la nouvelle tarification, Vous ne pourrez plus accéder au Service concerné.
4.3 Pendant la durée de votre Abonnement, OWLIENT pourra, sans en avoir l’obligation, et à sa seule discrétion, mettre à votre disposition des mises à jour du Service. L’Abonnement Vous permettra d’accéder à ces mises à jour mais ne Vous donne aucun droit sur des « extensions » et/ou « add ons » qu’OWLIENT distribue et/ou vend séparément.
4.4 Toutes les informations relatives à la facturation pour un Service concerné sont disponibles (a) sur des pages web sécurisées de votre Compte et/ou (b) dans un email de confirmation Vous étant adressé après que votre achat ait été effectué.
4.5 Les prix sont exprimés toutes taxes comprises et incluent la TVA. Vous êtes responsables du paiement des taxes relatives à Vos achats sur les Services.
5.1 OWLIENT propose des moyens de paiement différents, Service par Service, dont certains sont gérés par des partenaires et des prestataires de paiement pour lesquels des conditions particulières et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Merci de vérifier ces conditions particulières et ces frais supplémentaires éventuels avant Votre achat. Vous pouvez également être amené à créer un compte chez ce prestataire de paiement. Vous reconnaissez qu’OWLIENT peut, à sa seule discrétion et sans préavis, déterminer et de modifier la disponibilité de certains moyens de paiement, et ce Service par Service, sans aucun préjudice à Votre égard.
5.2 Vous devez fournir à OWLIENT des informations de facturation précises, complètes et à jour. Lorsque Vous passez une commande pour des Crédits, un Abonnement ou du Contenu Additionnel dans nos Services, OWLIENT, ou son partenaire tiers, peut Vous envoyer une confirmation (par e-mail, notification push, SMS ou d’une autre manière) qui contiendra le détail des éléments commandés. Merci de vérifier que les informations contenues dans cette confirmation sont correctes et de conserver une copie de cette confirmation. OWLIENT garde une trace des transactions afin de traiter toutes questions y afférentes, mais n’est pas responsable de toutes les confirmations que Vous auriez perdues. OWLIENT ne stocke aucune information relative aux cartes de crédit ou de débit bancaires.
5.3 VOUS COMPRENEZ QUE TOUS LES FRAIS LIES A VOTRE ABONNEMENT, A VOS CREDITS ET/OU A VOTRE CONTENU ADDITIONNEL SONT PAYABLES EN AVANCE, AU MOMENT DE VOTRE ACHAT POUR UN ABONNEMENT, CREDITS OU POUR DU CONTENU ADDITIONNEL ET QUE CES FRAIS SONT NON REMBOURSABLES LORSQU’ILS SONT PAYES, EN TOUT OU EN PARTIE.
5.4 Il Vous incombe de régler tous les frais engagés par Votre Compte, notamment tous les achats effectués par Vous ou par quiconque utilisant votre Compte, y compris Votre famille ou Vos amis ou toute autre personne que Vous auriez autorisée ou non. Cela signifie que, sauf si les informations portant sur Votre Compte ou Votre paiement ont été obtenues de manière illicite ou frauduleuse, Vous assumerez la responsabilité de tout usage fait de Votre Compte et de tous les achats effectués et frais encourus sur Votre Compte. Vous devez contacter le service client du Service concerné d’OWLIENT, au plus vite, pour toute utilisation illicite ou frauduleuse de Votre Compte, de Votre mot de passe, de toute autre information de Votre Compte ou pour toute autre violation de sécurité sur le Service concerné.
5.5 En règle générale, les Crédits, Abonnement ou Contenu Additionnel sont disponibles dès lors que Votre achat est effectué.
5.6 Le fait que Vous n’utilisiez pas Votre Abonnement pendant la durée de Votre Abonnement ou que Vous n’utilisiez pas Vos Crédits ou Votre Contenu Additionnel ne Vous donne pas droit à aucun remboursement, ni ne Vous permet de suspendre la durée de Votre Abonnement.
5.7 Droit de rétractation. Si Vous résidez dans l’Union Européenne, Vous disposez d’un droit de rétractation dans les quatorze jours calendaires à compter du jour de la date d’achat du produit et/ou du service concerné. Par exception, Vous ne disposez pas de droit de rétraction si l’exécution du service a commencé avant la fin de la période de rétraction. Etant donné que le commencement d’exécution des services est concurrent avec l’achat de ces derniers, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat d’Abonnement et/ou de Crédits et/ou de Contenu Additionnel dès lors que Votre achat est effectué.
Sans préjudice des stipulations des présentes ou des Conditions Générales d’Utilisation, quelle que soit la terminologie utilisée, les Crédits, Abonnement ou Contenu Additionnel n’ont aucune valeur en monnaie réelle et ne peuvent en aucun cas être échangés, valorisés ou rachetés contre de la monnaie réelle ou de toute autre façon échangés en nature.
OWLIENT interdit et ne reconnaît en aucun cas la vente, le fait de donner en cadeau ou l’échange de contenu apparaissant dans les Services. En conséquence, Vous n’êtes pas autorisé à vendre ou transférer le Contenu Additionnel, l’Abonnement ou les Crédits et par quelque moyen que ce soit, ni les acheter, pour d’autres fins que leur utilisation dans le Service. De la même manière, les Abonnements et les Crédits ne peuvent être utilisés pour faire des paris ou mises avec d’autres utilisateurs, sauf dans le cas où une fonctionnalité est expressément prévue à cet effet par OWLIENT dans le Service concerné. Le non-respect de cet Article constitue un manquement grave aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et Vous expose à la résiliation de votre Compte dans les conditions précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts par OWLIENT.
OWLIENT se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, d’annuler ou de suspendre Votre accès aux Crédits et aux Abonnements et/ou aux Contenu Additionnel, si Vous ne respectez pas les présentes Conditions de Vente ou les Conditions Générales d’Utilisation, ou pour toute autre raison avec ou sans motif.
VOUS COMPRENEZ QU’OWLIENT PEUT RETIRER DE VOTRE COMPTE, SANS VOUS CAUSER DE PREJUDICE, A N’IMPORTE QUEL MOMENT ET SANS NOTIFICATION PREALABLE, TOUS LES CREDITS, ABONNEMENTS OU CONTENU ADDITIONNEL OBTENUS (I) EN DEHORS DU SERVICE, (II) PAR TOUT MOYEN CONTREVENANT AUX PRESENTES CONDITIONS DE VENTE OU AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION D’OWLIENT.
Vous avez la possibilité de résilier votre Compte ou Votre Abonnement pour un ou plusieurs Services à n’importe quel moment, automatiquement et sans formalité particulière, en contactant le service client d’OWLIENT en accord avec les stipulations des Conditions Générales d’Utilisation. Si Vous n’acceptez pas ces Conditions de Vente, Vous ne pourrez plus accéder aux Services et Vous devez envoyer à OWLIENT une demande pour résilier votre Compte et vos Abonnements.
Sous réserve du respect de la procédure de résiliation mentionnée ci-dessus, la résiliation de Votre Compte et/ou de vos Abonnements interviendra dans un délai raisonnable à compter de la réception de Votre demande par le service client d’OWLIENT.
VOUS RECONNAISSEZ QU’OWLIENT N’EST PAS TENU DE VOUS REMBOURSER POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D’ARGENT OU UNE AUTRE FORME DE COMPENSATION POUR LES CREDITS, ABONNEMENT OU CONTENU ADDITIONNEL INUTILISES LORS DE LA FERMETURE DE VOTRE COMPTE, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE. OWLIENT SE RÉSERVE LE DROIT DE RECOUVRER TOUS LES FRAIS ENCOURUS AVANT LA DATE DE RESILIATION DE VOTRE COMPTE OU DE VOTRE ABONNEMENT POUR UN OU PLUSIEURS SERVICES CONCERNES.
Selon les cas, OWLIENT se réserve le droit d’arrêter la mise à disposition des Abonnements et/ou des Crédits et/ou du Contenu Additionnel pour le(s) Service(s), à tout moment, et sans aucun préjudice envers Vous. Dans ce cas, OWLIENT notifiera 30 (trente) jours avant l’arrêt des Abonnements et/ou des Crédits et/ou du Contenu Additionnel sur le site Internet du Service concerné.
OWLIENT se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des articles de ces Conditions de Ventes ou certaines informations contenues sur les Services OWLIENT, à tout moment et à sa seule discrétion, temporairement ou de façon permanente. OWLIENT Vous informera de toute modification, ajout ou suppression de ces Conditions de Vente en mettant en ligne les nouvelles Conditions de Ventes sur le site interne du Service concerné et en mettant en ligne une notification informant l’Utilisateur des changements, ajouts ou suppression. Toute modification, ajout ou suppression entrera en vigueur cinq (5) jours après la publication de la notification mentionnée ci-dessus. Si Vous n’acceptez pas les changements des Conditions de Vente, Vous avez la possibilité de clôturer Votre Compte en accord avec l’Article 7 de ces Conditions de Vente.
Vous Vous engagez à vérifier régulièrement les modifications de ces Conditions de Vente et de Vous y conformer. Toute utilisation des Services effectuée suite à d’éventuelles mises à jours implique l’acceptation pleine et entière des Conditions de Vente mises à jour et modifiées.