Dernière révision : 22 juillet 2013
Table des matières :
BIENVENUE SUR LES SERVICES UBISOFT.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent la mise à disposition par UBISOFT SAS (ci-après dénommée « UBISOFT ») de jeux et services en ligne, incluant les fonctionnalités en ligne des jeux vidéo, ainsi que de sites Internet (les « Services ») et l’utilisation que vous en faites.
En tant qu’utilisateur (« Utilisateur »), votre utilisation de tout ou partie des Services et du Contenu (tel que défini ci-après) constitue en elle-même votre acceptation intégrale des Conditions et des autres mentions d’avertissement et/ou autres conditions (notamment, « règles de jeu ») le cas échéant, que vous pourrez rencontrer lors de votre navigation sur les Services, et votre engagement de les respecter dans leur intégralité.
Le Contenu s’entend notamment de tout élément textuel, graphique, musical, sonore, tout message, information, tous titres, personnages, noms, thèmes, objets, décors, déguisements, effets, textes, dialogues, accroches, lieux, caractères, schémas, concepts, designs, graphismes, animations, sons, compositions musicales, chorégraphies, vidéos, effets audiovisuels et de tout autre élément qui apparaissent sur l’un ou l’autre des Services, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle, marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins afférents (ensemble, le « Contenu »). Quand les circonstances contractuelles le permettent ou l’exigent, le Contenu est réputé inclure le CGU (tel que défini à l’Article 6 ci-après) et/ou le Contenu Test (tel que défini à l’Article 14 ci-après) de sorte que toutes les conditions applicables au Contenu s’appliquent également au CGU et Contenu Test.
La Charte sur le respect de la vie privée d’UBISOFT fait partie intégrante des présentes Conditions et y est intégrée par référence. Vous confirmez avoir consulté et accepté les termes de la Charte sur le respect de la vie privée d’UBISOFT disponible sur le site internet du Service.
UBISOFT se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des stipulations des présentes Conditions à tout moment, conformément aux procédures exposées ci-après à l’Article 17.
L’accès à et l’utilisation de certaines fonctionnalités et/ou avantages supplémentaires des Services sont soumis à la création d’un compte auprès d’UBISOFT (le « Compte »).
Pour créer un Compte, vous devez fournir des informations véridiques et précises. Vous devez être autorisé à utiliser les Services auxquels vous vous inscrivez, notamment respecter les critères d’âge. Certains Services peuvent nécessiter la création d’un nom d’Utilisateur ou d’un avatar. Le « nom d’Utilisateur » est défini comme le pseudonyme, surnom, nom d’emprunt que vous pourriez être amené à créer pour l’utilisation de certains Services. L’« avatar » est défini comme l’identité virtuelle liée à votre Compte que vous pourriez être amené à créer pour l’utilisation de certains Services. Les noms d’Utilisateur et les avatars sont liés à votre Compte. Vous ne pouvez employer un nom d’Utilisateur ou un avatar qui est déjà utilisé par quelqu’un d’autre, ou qui ne respecte pas les exigences des présentes Conditions ou les règles de déontologie en vigueur sur Internet, ou qui est injurieux, vulgaire, obscène, diffamatoire, ou de toute autre façon en violation des droits des tiers (notamment, sans limitation, droit au nom et droit à l’image). Vous vous engagez, sauf accord contraire exprès d’UBISOFT, à ne pas créer plusieurs Comptes et/ou vous vous engagez en outre à clore tout Compte supplémentaire à la demande d’UBISOFT. UBISOFT vous recommande de ne pas faire figurer votre nom patronymique dans votre nom d’Utilisateur. Vous acceptez que votre nom d’Utilisateur soit publiquement affiché dans le cadre de l’utilisation des Services.
Ne révélez pas le mot de passe de votre Compte à des tiers. UBISOFT ne vous demandera jamais de révéler votre mot de passe et ne prendra jamais l’initiative de vous contacter pour vous demander les aide-mémoire associés à votre mot de passe. Toute utilisation de votre Compte avec votre mot de passe, et notamment tout achat de Services, est réputée effectuée par vous-même.
Vous acceptez de fournir et de maintenir vos informations personnelles exactes, à jour et complètes (y compris dans l’hypothèse d’un transfert de données provenant d’un Compte préexistant), conformément à ce qu’UBISOFT vous demande lors du processus d’inscription.
Vous ne prétendrez pas être toute autre personne ou entité et ne représenterez pas votre identité ou une affiliation avec toute personne ou entité de manière inexacte, y compris en utilisant le nom d’Utilisateur, le mot de passe ou toute autre information relative au Compte de quelqu’un d’autre ou le nom, la ressemblance, la voix, l’image ou la photographie de quelqu’un d’autre ou en fournissant de faux renseignements sur un parent ou tuteur légal quand le processus d’inscription vous les demande.
Vous reconnaissez et acceptez qu’UBISOFT peut agir de manière à vérifier l’exactitude des informations que vous donnez, y compris en effectuant des contrôles de tout numéro de téléphone fixe, d’appareil mobile, et/ou de courrier électronique que vous avez donné pour un parent ou un tuteur légal le cas échéant. Afin de prévenir les risques de fraude, vous acceptez de transmettre à UBISOFT sur demande par courrier électronique, fax ou courrier les autorisations et les documents de preuve nécessaires, qui pourront inclure notamment une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.
Vous acceptez également d’aviser UBISOFT dans les plus brefs délais à l’adresse http://support.owlient.eu de toute utilisation non-autorisée de votre nom d’Utilisateur, mot de passe ou autres informations relatives à votre Compte ou de toute autre violation de sécurité concernant ou impliquant les Services dont vous prendrez connaissance.
Les Services sont destinés à une utilisation à des fins personnelles uniquement et vous ne devez en aucun cas en faire un quelconque usage commercial. Vous vous engagez à ne pas vendre, louer ou commercialiser le Contenu. Vous vous engagez en outre à ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout logiciel, tout produit et d’une manière générale, tout élément de Contenu ou des Services. Le re-postage ou l’utilisation automatisée ou l’utilisation de grand volume du Contenu ou le transfert de tout Contenu à tout autre ordinateur ou appareil mobile sont expressément interdits.
Vous vous engagez à vous conformer à tout moment lors de l’utilisation des Services (i) aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et (ii) aux présentes Conditions. Vous garantissez que vous n’utiliserez pas leS ServiceS (y compris par la création et l’utilisation de tout Contenu Généré par VOUS-MEME) à des fins illicites ou immorales OU CONTRAIRE A L’UTILISATION PREVUE DES SERVICES ET/OU A LEUR FINALITE.
Selon les Services, vous êtes autorisé par UBISOFT à télécharger un exemplaire du Contenu en question sur un seul ou plusieurs ordinateur(s) ou appareil(s) mobile(s) et à imprimer les pages, le cas échéant, à condition que vous :
(a) mainteniez intactes toutes les mentions de droits d’auteur, marques et autres notices de propriété,
(b) ne copiez pas (sauf pour créer un exemplaire unique pour vos propres besoins de sauvegarde) ou ne créiez pas de documents dérivés basés sur le Contenu, en tout ou en partie.
L’utilisation des Services ne comprend pas la fourniture par UBISOFT d’un ordinateur ni de tout autre matériel, équipement ou service nécessaires à leur utilisation. Pour utiliser les Services, vous devez disposer de vos propres moyens de télécommunications et d’accès à Internet.
Plus particulièrement, vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement:
- utiliser dans le cadre des Services tout élément ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui;
- créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu qui aurait, à l’appréciation d’UBISOFT, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable;
- créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits);
- mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités des Services dont l’utilisation n’a pas été autorisée par UBISOFT;
- arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément ou partie du Contenu ou des Services, par tout moyen sans l’autorisation préalable expresse d’UBISOFT ;
- modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie des Services, ou leur accessibilité aux autres Utilisateurs, ou le fonctionnement des réseaux partenaires des Services, ou tenter de faire tout ce qui précède ;
- transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre des Services, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs d’UBISOFT et/ou les Services et/ou les serveurs et/ou services de ses prestataires et partenaires ;
- créer, utiliser et/ou diffuser des programmes informatiques « auto », « macro », robots, bots ou autres programmes ou applications logicielles de triche, et/ou utiliser les Services à travers un site miroir ;
- créer ou fournir d’autres moyens permettant une utilisation des Services par d’autres personnes, par exemple des émulateurs de serveurs ;
- harceler les autres Utilisateurs des Services, leur envoyer des messages non-sollicités à des fins de prospection commerciale, utiliser les Services à des fins d’enquête, de concours, de ventes pyramidales ou opérations similaires, ou d’envoi d’emailing, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, et ce à des fins commerciales ou non;
- utiliser le Compte d’un autre Utilisateur, vous faire passer pour une autre personne ou vous attribuer une fausse qualité dans les rapports avec toute personne physique ou morale dans le cadre des Services ou en utilisant les Services ;
- collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par UBISOFT des données échangées par les autres Utilisateurs dans le cadre des Services, ou les noms/pseudonymes et/ou mots de passe de tout autre Utilisateur ;
- tenter d’obtenir un mot de passe, des informations relatives à un Compte ou d’autres informations d’ordre privé auprès de tout autre Utilisateur des Services, et/ou vendre, louer, partager, prêter et/ou de toute autre façon transférer à tout tiers votre Compte et/ou les moyens d’accéder à celui-ci et/ou de toute autre façon faire bénéficier tout tiers de votre Compte ;
- faire un usage inapproprié du service d’assistance aux jeux ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports mensongers aux membres du personnel d’UBISOFT et/ou de ses prestataires et partenaires ;
- accéder, utiliser, télécharger à partir des Services ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des Utilisateurs des Services ou toute autre information relative à des Utilisateurs ou à l’utilisation des Services ;
- refuser de suivre les instructions de tout représentant d’UBISOFT, et/ou vous faire passer pour un employé ou un représentant d’UBISOFT, ses partenaires, prestataires et/ou agents.
UBISOFT n’est pas responsable et ne soutient pas, n’approuve pas, ni ne cautionne les opinions, conseils et/ou recommandations affichés ou envoyés par les Utilisateurs sur les Services, notamment dans tout forum public, et décline toute responsabilité afférente.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, UBISOFT ne s’oblige pas à surveiller le contenu, les messages et autres informations qui sont rendus disponibles sur les Services par ses Utilisateurs. UBISOFT se réserve toutefois le droit, sans que cela ne puisse constituer une obligation, de revoir certains éléments mis en ligne notamment sur les pages d’accueil ou les forums de discussion, et de retirer tout élément mis à la disposition du public ou des autres Utilisateurs au moyen des Services et susceptible de porter atteinte aux stipulations des présentes Conditions.
UBISOFT se réserve en outre le droit d’établir des règles supplémentaires de conduite et de poser des limites quant à l’utilisation des Services. UBISOFT peut, par exemple, fixer :
(a) un nombre maximum de jours pendant lesquels les messages ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés dans le cadre des Services ;
(b) un nombre ou un volume maximum des messages qui peuvent être envoyés ou reçus par un Compte ouvert sur les Services ;
(c) une capacité de mémoire maximum qui sera allouée par les serveurs d’UBISOFT pour votre Compte ;
(d) un nombre maximum de fois où vous pouvez accéder aux Services, ainsi qu’une durée maximale de chaque accès pendant une période donnée.
Si vous êtes mineur, vous devez prendre connaissance de ces Conditions et les comprendre avec l’aide de vos parents ou tuteurs.
Si vous êtes parent ou tuteur, UBISOFT vous recommande de contrôler les activités en ligne de vos enfants. Afin de protéger la vie privée des enfants, UBISOFT vous incite à contrôler que vos enfants ne divulguent jamais leurs données personnelles sans votre consentement préalable.
C’est pourquoi UBISOFT restreint l’accès à certains Services au vu de l’âge et vous demande pour certains Services, services additionnels et fonctionnalités, votre accord lorsqu’un enfant de moins de 13 ans (« Mineur ») souhaite s’inscrire sur les Services. Certains Services sont spécialement conçus pour les Mineurs et permettent aux Mineurs de créer leur propre compte gratuit, pour lesquels UBISOFT collecte leur nom d’Utilisateur, mot de passe, date de naissance (ou âge), pays et l’adresse de messagerie du parent ou tuteur. Lorsqu’un Mineur s’inscrit, il doit impérativement communiquer l’adresse e-mail d’un parent ou tuteur légal qui sera contacté par UBISOFT, pour lui demander de confirmer, de refuser ou de modifier l’inscription de son enfant Mineur. UBISOFT se réserve le droit de limiter la durée pendant laquelle un Mineur pourra jouer en attendant la confirmation et l’activation par son parent ou tuteur. UBISOFT se réserve le droit de demander pour tout Mineur la justification écrite de l’autorisation parentale. Le consentement parental s’applique exclusivement au Service pour lequel il a été octroyé.
Ces Services offrent parfois la possibilité aux Mineurs et/ou aux parents ou tuteurs de payer un abonnement ou certaines fonctionnalités de jeu qui permettent aux Mineurs de participer à plus d’activités sur les Services. Les services d’abonnement peuvent aussi permettre aux parents de gérer le compte de leurs enfants.
Certains Services permettent aux enfants de créer des avatars personnalisés, qu’ils peuvent utiliser dans le cadre de nombreuses d’activités des Services, y compris les mini jeux et les mondes virtuels. L’enfant peut aussi utiliser d’autres fonctions des Services comme « Recommander à un ami » pour inviter un ami à connaitre les Services. Les fonctions « Recommander à un ami » permettent aux enfants d’envoyer à leurs amis un message unique les invitant à visiter le Service concerné. UBISOFT collectera le nom d’Utilisateur et l’adresse de messagerie de votre enfant (ou, à défaut, l’adresse de messagerie du parent ou du tuteur) ainsi que l’adresse de messagerie de son ami dans le seul but d’envoyer un message unique. Ces informations ne sont ni conservées, ni utilisées à aucune autre fin et nous ne divulguons pas l’adresse de messagerie de votre enfant au destinataire.
Certains Services permettent d’adresser aux Mineurs des newsletters. Lorsque les Mineurs ont accès à un forum de discussion, les Utilisateurs entrent des messages visibles à tous dans un forum ouvert. UBISOFT pourra cependant proposer un système de ‘chat safe’ qui empêche/filtre les mots et les phrases définis comme non acceptables pour les Mineurs dans le but de bloquer les contenus à caractère blessant ou injurieux et/ou de permettre aux Utilisateurs de ne sélectionner que les phrases proposées parmi une liste de phrases prédéfinie. Lorsqu’un Service de forum de discussion est disponible, des liens « Rapporter les abus » sont aussi à votre disposition pour aider à assurer la sécurité des Services.
Les parents ou tuteurs peuvent clôturer à tout moment le compte de leur Mineur en se créant un compte parental ou bien en faisant parvenir un courrier électronique à l’administrateur de la Charte sur le respect de la vie privée dont les coordonnées se trouvent à l’adresse suivante : http://support.owlient.eu.
En tout état de cause, l’utilisation des Services par les Mineurs doit être effectuée sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux et toute utilisation des Services est présumée avoir été validée par ces derniers. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, UBISOFT rejette toute responsabilité en relation avec les activités qui seraient effectuées par des mineurs sans l’accord des parents ou représentants légaux.
SI VOUS ETES UN PARENT OU UN TUTEUR LEGAL ET QUE VOUS DONNEZ VOTRE ACCORD POUR QUE VOTRE ENFANT S’INSCRIVE SUR L’UN OU L’AUTRE DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS RELATIVES A L’UTILISATION DES SERVICES PAR L’ENFANT.
Veuillez consulter la Charte sur le respect de la vie privée sur ce Service pour plus de détails.
Les Services sont conçus, édités et gérés par UBISOFT.
Les Services et tout Contenu, et tous les droits de propriété intellectuelle liés à leur conception, à la sélection de ces éléments, à leur présentation et leur organisation appartiennent à UBISOFT ou à ses concédants de licences et ayants-droit ; à l’exception de tout contenu généré par l’Utilisateur, traité à l’Article 6 ci-après.
De même, les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres qui apparaissent sur les Services sont la propriété exclusive d’UBISOFT ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence pour une utilisation dans le cadre des Services.
Les Services et l’ensemble du Contenu sont protégés par le droit d’auteur, copyright américain et international, la législation sur les brevets, les bases de données, les dessins et modèles et les marques, les conventions internationales et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Toute reproduction ou représentation de ces éléments ou de tout ou partie des Services de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite sans autorisation préalable d’UBISOFT et, le cas échéant, des concédants de licences et ayants-droit.
Vous reconnaissez que vous n’êtes autorisé à utiliser ces éléments et informations contenus dans les Services et les Contenus que dans les limites expressément fixées par UBISOFT. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’aucune des présentes Conditions n’a pour effet de transférer la propriété de toute marque, nom commercial ou tout autre droit de propriété des Services ou de toute partie des Services et du Contenu à vous ou tout autre tiers. Vous vous engagez à ne rien faire qui soit en contradiction avec cet Article 5 ou qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à UBISOFT à ce titre.
6.1 Sur certains Services, UBISOFT vous offre la possibilité (i) de créer un contenu susceptible d’être original et/ou libre de droit (le « Contenu Généré par l’Utilisateur » ou « CGU ») en utilisant les outils et, le cas échéant, le Contenu mis à votre disposition par UBISOFT dans certains Services, et (ii) de publier ce CGU au moyen des Services, et/ou sur d’autres sites internet et/ou autres supports dans les conditions ci-dessous.
Si vous créez un CGU, vous vous engagez à respecter à tout moment pendant et après la création de ce CGU les termes des présentes Conditions. Celles-ci survivront à toute résiliation de votre Compte et/ou fin d’utilisation des Services.
Vous déclarez accepter le fait que le CGU peut être développé et créé en utilisant des outils et/ou à partir de Contenu préexistant appartenant à UBISOFT, tels que notamment et sans limitation, des titres, personnages, noms, thèmes, objets, décors, déguisements, effets, textes, dialogues, accroches, lieux, caractères, schémas, concepts, designs, graphismes, animations, sons, compositions musicales, vidéos et de tout autre élément d’un jeu ou Services.
6.3 A ce titre, vous déclarez accepter le fait qu’UBISOFT sera le seul propriétaire de tous les droits relatifs au CGU que vous réalisez à partir de Contenu préexistant d’UBISOFT, et ceci, au fur et à mesure de sa réalisation. En acceptant les présentes Conditions, vous exprimez votre accord de céder de manière irrévocable à UBISOFT, à titre gratuit, l’intégralité des droits d’exploitation que vous pourriez avoir sur le CGU en question, permettant à UBISOFT de disposer librement, à titre d’illustration sans que cette liste ne soit limitative, des droits suivants :
(i) le droit de reproduire de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous toute forme, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour le CGU, et notamment :
- le droit d’intégrer le CGU en tout ou partie dans tous produits et Services d’UBISOFT ;
- le droit de charger et de télécharger, d’afficher, d’exécuter, de transmettre et/ou de stocker par tout moyen, en tout lieu et sur tout support le CGU et tous produits intégrant tout ou partie du CGU ;
- le droit de procéder ou de faire procéder à l’arrangement, à la correction, à l’évolution, à la traduction, à la numérisation, à l’encodage et à toute modification du CGU, et de reproduire les résultats de l’une quelconque de ces opérations, par tout moyen et sur tous supports existant ou à venir ;
- le droit de réaliser toute copie de tout ou partie du CGU et de tous produits intégrant tout ou partie du CGU, y compris des versions modifiées, traduites ou arrangées, en nombre d’exemplaires décidé par UBISOFT, par tout procédé et sur tous supports (notamment numériques, CD, CD-ROM, DVD, cartouches de jeu, téléphones portables, PDA, Internet, tablettes multimédias, télévision interactive, etc.) ;
- le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, le droit de distribution (y compris de louer, de vendre et de prêter) tout ou partie du CGU, y compris des versions modifiées ou arrangées, et tous produits intégrant le CGU, par tout procédé et sur tout support, connu ou inconnu à ce jour ;
- le droit de reproduire le CGU par tout moyen, sous toute forme et sur tout support, tel que nécessaire pour les droits d’exploitation visés ci-après ;
(ii) le droit de représenter et diffuser le CGU dans tous lieux accessibles au public et dans tous lieux privés, par tout moyen ou procédé et sur tout support connu ou inconnu à ce jour (et notamment diffusion hertzienne, par satellite, par câble, par fibre optique, télévision payante ou gratuite, par ordinateur, par Internet, par ADSL, par des plateformes de mise à disposition de vidéos, par web TV et flux vidéo, streaming, télévision par MMDS, télévision sur téléphone mobile, télévision de rattrapage) ;
(iii) le droit d’utiliser de toute manière le CGU à des fins commerciales ou non commerciales de démonstration, de promotion, de publicité, pour tous produits et Services d’UBISOFT ;
(iv) le droit de mettre à la disposition du public notamment par une cession, licence ou tout type de contrat, sous toute forme, à titre temporaire ou définitif, à titre onéreux ou gratuit, le CGU ou tout produit intégrant le CGU de la manière la plus large possible, par tous moyens connus ou inconnus à ce jour et notamment par Internet, ou tout réseau numérique, pay per view, pay per play, télédiffusion, et de façon générale, par tous vecteurs et/ou réseaux (notamment réseaux et vecteurs analogiques ou numériques, réseaux et vecteurs de télécommunications, réseaux et vecteurs informatiques) ;
v) le droit de procéder ou de faire procéder à la réalisation de tout nouveau produit ou service à partir du CGU, ou de tout produit intégrant un CGU, repris tel quel ou modifié par UBISOFT ou par tout tiers de son choix ;
(vi) le droit d’exploiter le CGU avec des produits intégrant le CGU, à savoir notamment :
- le droit d’utiliser et/ou d’exploiter tout ou partie du CGU et de tout produit intégrant le CGU sous toute forme, avec ou sans adaptation pour une exploitation sous forme de produits dérivés dits de « merchandising » , en vue notamment, et sans que cette énonciation ne soit limitative : d’éditer ou réaliser des livres et bandes dessinées, guides de stratégie et livres basés sur le scénario et/ou les graphismes des jeux et/ou Services, revues, calendriers, articles de papeterie, autocollants, posters, affiches, articles de bureau, accessoires pour ordinateurs ou consoles de jeux, fonds d’écran, écrans de veille, figurines, jeux, jouets en toutes matières, textiles, vaisselle, dessins, éléments publicitaires (notamment par affichage de courriers sur Internet), reproduction et représentation sonore ou visuelle (notamment films, reportages, documentaires, spectacles sur scène, parcs à thème, etc.), et tous autres objets qui incorporent dans leur substance, forme, décoration, conditionnement et/ou présentation, tout ou partie du CGU ;
- le droit de réaliser des ‘sequels’ (suites), ‘prequels’, ‘add-ons’, ‘spin-off’ et toutes conversions de tout jeu ou tout autre matériel incluant le CGU pour toute plateforme, en toute langue et sous toute forme, au choix d’UBISOFT ;
et de manière générale, l’ensemble des prérogatives patrimoniales de l’auteur sur son œuvre.
Cette cession de droits est consentie pour le monde entier et pour la durée de la protection de chaque CGU par la loi applicable.
UBISOFT, ou tout tiers auquel les droits sur le CGU auraient été cédés conformément au présent Article, pourra déposer ou enregistrer toute demande de titre de propriété intellectuelle relatif au CGU en son nom propre, et ce pour tous les pays du monde.
6.4 Dans le cas où une juridiction compétente jugerait que tout ou partie des droits sur le CGU créé par vous ne pouvaient pas être valablement cédés à UBISOFT tel qu’énoncé dans l’Article 6.3, vous concédez par la présente à UBISOFT, à titre gratuit, un droit exclusif, perpétuel (ou pour la durée légale de protection), irrévocable et cessible d’utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, d’affichage, de distribution et, de manière générale, d’exploitation de ce CGU tel que prévu dans l’Article 6.3, par tout moyen, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, à toutes fins (y compris commerciales et non-commerciales) et pour le monde entier, sans que vous ne soyez mentionné nécessairement comme source de ce CGU, compte tenu des contraintes techniques ou opérationnelles.
En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez à ne pas utiliser le CGU dérivé du Contenu préexistant d’UBISOFT autrement que dans les conditions strictement prévues ci-après.
UBISOFT vous concède par les présentes une licence personnelle, révocable à tout moment, non exclusive et non cessible pour utiliser le CGU que vous avez réalisé, ou que d’autres Utilisateurs ont réalisé, à partir du Contenu préexistant d’UBISOFT dans le monde entier et pour la durée de votre utilisation des Services, afin de :
(i) l’enregistrer sur votre console, votre ordinateur, votre téléphone portable ou tout autre support que vous utilisez pour accéder aux Services,
(ii) le partager avec vos amis utilisant les Services, et
(iii) le charger sur les Services et l’utiliser dans le cadre des Services et/ou sur tout autre service ou réseau partenaire d’UBISOFT, tel que permis par UBISOFT.
Dans la mesure où un CGU que vous créez et publiez sur les Services reproduit votre image, vous concédez par les présentes à UBISOFT un droit d’utilisation de votre image suffisant pour permettre à UBISOFT de continuer à fournir ses Services dans le monde entier et pour toute la durée des Services concernés. Ainsi vous acceptez que le CGU reproduisant votre image soit exploité par UBISOFT dans les conditions décrites aux Articles 6.3 et 6.4. Si le CGU que vous publiez sur les Services fait apparaître l’image de toute personne autre que vous-même, vous garantissez UBISOFT que vous avez préalablement obtenu l’accord de la personne concernée pour l’utilisation de son image par UBISOFT conformément aux conditions du présent Article 6, et vous vous engagez à indemniser intégralement UBISOFT pour tout préjudice qui serait subi par UBISOFT en cas de plainte, action ou revendication de tout tiers fondée sur l’utilisation de l’image de ce tiers par UBISOFT.
Pour tout CGU que vous créez via les Services ou de toute autre façon communiquez à UBISOFT, indépendamment de tout Contenu préexistant d’UBISOFT, vous acceptez de concéder, à titre gratuit, à UBISOFT et à ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres Utilisateurs autorisés, une licence non exclusive, irrévocable, transférable (en tout ou partie) et perpétuelle (ou pour la durée légale de protection), pour l’utilisation du CGU, sa reproduction, représentation, transmission, mise en évidence, exposition, distribution, indexation, adaptation, correction, évolution, traduction, numérisation, encodage et toutes autres modifications, la création de produits dérivés basés sur le CGU et notamment de merchandising (tels que définis à l’Article 6.3 ci-dessus), leur présentation ou autre exploitation, en tout ou en partie, sur tous supports ou par tous moyens et procédés connus ou inconnus à ce jour et pour le monde entier et ce, pour quelque raison que ce soit, y compris, de manière non limitative, le divertissement, les informations, la publicité, la promotion, le marketing de tous Services ou produits d’UBISOFT, à des fins commerciales ou publicitaires (ci-après « Licence CGU »). Il est convenu que la Licence CGU emporte concession de licence sur l’ensemble des droits patrimoniaux de l’Utilisateur sur le CGU, ses marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, droits de la personnalité et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle inclus dans le CGU.
- toute utilisation par vous à des fins commerciales de tout CGU est strictement interdite ;
- la possibilité pour l’Utilisateur de créer des CGU ou de publier tout contenu fait partie du Service offert par UBISOFT à l’Utilisateur et ne donne pas droit à une quelconque rémunération pour l’Utilisateur, y compris lorsque le CGU est mis à la disposition des autres Utilisateurs d’un jeu et/ou des Services et/ou sur tout autre service ou réseau partenaire d’UBISOFT. Cependant, UBISOFT se réserve le droit de compenser certaines créations, les modalités sont alors indiquées au sein du Service ;
- vous garantissez UBISOFT que les contenus (CGU ou autre) que vous publiez en utilisant les Services ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers (droits à l’image, droit à la vie privée ou autres droits) et ne constituent notamment pas un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale, y compris lorsque ce contenu est utilisé par UBISOFT dans le cadre de la fourniture des Services ou de toute autre façon prévue à l’Article 6 ;
- vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser ni partager ou publier dans le cadre des Services tout élément (texte, images, sons, vidéos, etc.) qui pourrait être considéré, à tout moment par UBISOFT, comme étant manifestement illicite, agressif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, raciste, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent ou contraire à l’ordre public ;
- vous êtes personnellement responsable de la création, de l’utilisation et de la publication dans le cadre des Services de vos contenus et vous vous engagez à indemniser UBISOFT ainsi que, le cas échéant, ses salariés, dirigeants et administrateurs en cas de tout recours, actions, revendications ou demandes à l’encontre d’UBISOFT, de ses salariés, dirigeants et administrateurs du fait de l’utilisation ou de la publication des contenus de l’Utilisateur. UBISOFT se réserve le droit d’assurer, à ses frais, sa défense et de conserver le contrôle exclusif de toute action qui pourrait donner lieu à une indemnisation de votre part. Vous acceptez, si tel était le cas, de collaborer pleinement et à première demande avec UBISOFT à la défense de ses intérêts ;
- Vous comprenez et acceptez le fait que, sauf retrait par UBISOFT du CGU que vous aurez publié dans le cadre des Services et dont UBISOFT a eu connaissance du caractère manifestement illicite ou d’une atteinte par ce CGU au droit à l’image ou à la vie privée ou à tout autre droit d’un tiers, ce CGU sera associé à votre nom d’Utilisateur et sera mis à la disposition de tous les Utilisateurs des Services concernés pendant la durée de vie des Services.
6.9 Dans la mesure permise par la loi applicable et dans le cas où tout droit moral ou autre droit similaire (ci-après « Droit moral ») dans et sur le CGU existe et n’est pas la propriété exclusive d’UBISOFT, vous acceptez de ne pas invoquer votre Droit moral sur le CGU à l’encontre d’UBISOFT ou de ses licenciés, distributeurs, agents, représentants, employés et autres Utilisateurs autorisés et vous vous portez fort de l’obtention de ce même accord de la part de toute autre personne qui pourrait invoquer un Droit moral sur le CGU.
Si vous jugez qu’un Contenu mis à disposition sur les Services par les Utilisateurs n’est pas conforme aux présentes Conditions (y compris aux règles de conduite visées à l’Article 3.2), vous pouvez le signaler à UBISOFT en utilisant l’option « Signaler » présente sur chaque Service(s) ou en envoyant message sur l’adresse suivante en mentionnant les informations indiquées ci-dessous.
Après réception d’une notification complète, UBISOFT se réserve le droit d’agir comme UBISOFT le jugera approprié, à son entière discrétion.
Vous êtes informé que le fait de présenter un Contenu comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion sur les Services, alors que vous savez cette information inexacte, est puni pénalement.
UBISOFT se réserve le droit de vous demander de cesser d’utiliser un Contenu qu’UBISOFT pense être contraire aux termes des Conditions et/ou de supprimer ou désactiver le Contenu en question.
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