Dernière révision : 08 Octobre 2018.
BIENVENUE SUR LES SERVICES UBISOFT.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRESENTE CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE.
Bienvenue sur les Services d’UBISOFT, qui figurent parmi les leaders de la production, l’édition et la distribution de jeux et contenus interactifs dans le monde. UBISOFT s’engage à fournir au public des jeux et contenus innovants, d’excellente qualité et sûrs.
La Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour but de souligner notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs des sites internet UBISOFT et de nos jeux (les « Utilisateurs »). Cette Charte étant annexée aux Conditions d’Utilisation des sites UBISOFT, elle est régie par lesdites Conditions d’Utilisation accessibles via le lien suivant : https://legal.owlient.com/tou/fr.
UBISOFT collecte vos données personnelles uniquement dans le cadre de ses activités et pour répondre à vos demandes, et ce dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« le Règlement européen sur la protection des données » ou « RGPD »).
Conformément au RGPD, une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne (« Données Personnelles »).
En vous enregistrant, vous autorisez UBISOFT à traiter vos Données Personnelles conformément à la Charte. Si vous n’acceptez pas cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser les jeux en ligne ou ayant des fonctionnalités en ligne, sites internet, applications mobiles ainsi que les autres produits et services en ligne d’UBISOFT (les « Services »).
Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées conformément à la présente Charte est la société UBISOFT, dont le siège est situé au 261 rue de Paris, 93100 Montreuil, France.
UBISOFT est susceptible de recueillir et de conserver vos Données Personnelles à l’occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque vous :
- (1) naviguez ou jouez à des Services,
- (2) créez un compte Utilisateur (« Compte Utilisateur »),
- (3) payez pour un Service en ligne,
- (4) regardez une publicité sur les Services ou ceux de nos partenaires,
- (5) créez du contenu généré par l’Utilisateur,
- (6) vous inscrivez à une liste d’envoi automatique de messages électroniques (newsletter),
- (7) contactez UBISOFT,
- (8) participez à un jeu-concours,
- (9) interagissez avec d’autres Utilisateurs sur un espace de discussion ou un forum,
- (10) souhaitez participer à une beta ou lorsque vous téléchargez des patchs ou des démos,
- (11) vous partagez ou contribuez de quelque manière que ce soit à nos pages et chaînes sur les réseaux sociaux ou autres sites internet.
UBISOFT utilise également vos Données Personnelles dans le but d’exploiter et d’améliorer ses Services. Ces informations sont utilisées uniquement par UBISOFT et permettent à UBISOFT de mieux adapter ses Services aux attentes des Utilisateurs. UBISOFT peut être amené à dupliquer certaines de vos informations dans ses bases de données pour des raisons techniques ou pour toute autre raison indiquée dans la présente Charte.
En cas d’abus manifestes de la part d’Utilisateurs sur les Services, UBISOFT se réserve le droit de bloquer certains Comptes Utilisateur, certaines adresses IP ou certaines identités de console fournies par les fabricants de matériel sous licence. L’adresse IP et l’ID de console peuvent être utilisés pour vous identifier dans le but de faire respecter les Conditions d’Utilisation et les Conditions de Vente d’UBISOFT.
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à un Service, UBISOFT recueille passivement des informations telles que notamment, et sans ce que cette liste soit limitative, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, l’ID de la console, du terminal mobile ou de la tablette ou d’autres périphériques, votre fournisseur d’accès à internet, votre système d'exploitation, des informations de localisation, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur votre navigateur.
Données de navigation. UBISOFT recueille également les informations qui permettent d’identifier de quelle façon vous accédez aux sites internet, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.
Cookies. UBISOFT peut avoir recours à l’utilisation de Cookies sur ses sites et ses Services. Un "cookie" est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui enregistre certaines informations. Les cookies ne contiennent pas votre nom ou d'autres informations qui permettent de vous identifier directement ; ils sont généralement utilisés pour identifier rapidement l'ordinateur d'un utilisateur et à « se souvenir » des visites passées de l'utilisateur. UBISOFT peut installer des cookies pour votre navigateur internet lorsque vous visitez nos sites, utilisez nos Services ou visitez un site pour lesquels UBISOFT délivre des annonces, du contenu ou analyse l’utilisation de ces derniers. Ces Cookies ont pour finalité d’améliorer la qualité de votre navigation sur les sites UBISOFT et de vous proposer des publicités conformes à vos centres d’intérêts sur les pages des sites UBISOFT ou les jeux UBISOFT. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet :cela peut cependant affecter votre capacité à acheter en ligne ou accéder à certaines fonctionnalités de nos Services.Chaque navigateur internet étant différent, veuillez consulter le menu "Aide" de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences de cookies. UBISOFT permet à certains de ses partenaires d’accéder à certains cookies sur votre ordinateur : l’utilisation de ces cookies par ces partenaires est soumise à leurs propres politiques de confidentialité et non à la présente Charte. Pour plus d'informations sur les cookies, rendez-vous sur http://www.allaboutcookies.org. La liste des partenaires qui peuvent stocker et/ou accéder aux cookies de votre terminal est disponible sur https://legal.owlient.com/partners.
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Une fois votre Compte Utilisateur créé, vous pourrez le lier au Compte Utilisateur de vos amis et de vos enfants en fournissant leur identifiant (nom d’Utilisateur) et leur date de naissance.
Sauf opposition de votre part, UBISOFT pourra être amené à vous envoyer par courrier électronique des lettres d’informations concernant de nouveaux produits, services et promotions.
Avec votre accord, UBISOFT pourra également communiquer vos Données Personnelles à des sociétés et organisations qui offrent des produits et services susceptibles de vous intéresser. Ce consentement pourra être retiré à tout moment retirer.
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès du Service Client UBISOFT, de confirmer les informations et toutes les transactions sur votre Compte et vous donner des informations concernant les Services (par exemple, si vous perdez votre mot de passe ou si des changements sont effectués dans les Conditions d’utilisation), UBISOFT utilisera vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et date de naissance.
UBISOFT vous propose régulièrement de participer à des sondages ou des questionnaires ainsi qu’à des jeux-concours organisés en ligne. Lors de votre participation, il vous sera demandé d’indiquer votre nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse postale, pays.
Ces Données Personnelles ne seront utilisées que dans le cadre de votre participation audits jeux-concours, sondages et questionnaires et pour permettre à UBISOFT de réaliser des statistiques utilisées à des fins internes.
Lorsque vous participez et interagissez avec d’autres Utilisateurs dans le cadre d’un espace de discussion ou dans un forum, UBISOFT recueille le contenu de vos communications, l’heure et l’emplacement de vos activités ainsi que votre ID en ligne et votre adresse IP.
UBISOFT utilise votre date de naissance ou votre âge pour filtrer les accès à ses forums et messageries instantanées en fonction de la classification officielle. UBISOFT ne peut pas surveiller la totalité des espaces de discussion et ne formule aucun engagement dans ce sens. Cependant, UBISOFT se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer tout contenu relatifs à vos communications sans préavis. Toutes les données recueillies par ce biais peuvent être utilisées par UBISOFT pour appliquer ses Conditions d’utilisation, pour respecter la loi et pour protéger ses droits, ceux de ses filiales et autres utilisateurs, ainsi que pour la sécurité de ses employés et utilisateurs. Ces informations peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire compétente dans le respect des dispositions légales applicables.
UBISOFT peut également recueillir certaines Données Personnelles par l’intermédiaire de certains réseaux sociaux ou autre plateformes (notamment consoles) appartenant à des tiers: en jouant ou en vous connectant aux Services par l’intermédiaire d’un réseau social ou d’une autre plateforme, vous autorisez UBISOFT à (1) collecter, stocker, et utiliser, conformément à la présente Charte, les informations que vous avez accepté de fournir via le réseau social ou la plateforme tierce en question, en fonction de vos paramètres de confidentialité sur ce réseau social ou cette plateforme tierce et (2) partager ces informations avec ce réseau social ou cette plateforme tierce, par le biais de l’API du réseau social ou de la plateforme tierce.
Votre consentement est donné dès lors que vous vous connectez au réseau social ou la plateforme tierce dans l’un de nos produits et/ou Services, ou lorsque vous vous connectez en cliquant sur le bouton, « accepter » ou « autoriser » (ou tout autres termes similaires) dans l’une de nos applications sur un réseau social ou une plateforme appartenant à un tiers.
UBISOFT est susceptible de collaborer avec des partenaires marketing de confiance afin de vous offrir des contenus publicitaires plus utiles et plus intéressants via nos Services et via les sites et services de tiers. Comme expliqué ci-dessus, nous sommes susceptibles de partager des informations avec ces partenaires via les cookies ou toute autre technologie. La liste desdits partenaires marketing de confiance se trouve régulièrement mise à jour sur https://legal.ubi.com/cookies/.
Si vous vous enregistrez pour participer à des jeux UBISOFT sur une console distribuée par un tiers, vos identifiants pour cette console seront transmis à UBISOFT pour qu’UBISOFT puisse créer un Compte Utilisateur pour vous. Vous devez avoir un Compte UBISOFT pour utiliser les jeux d’UBISOFT en ligne. Les informations communiquées à UBISOFT sont vos identifiant (nom d’Utilisateur) et mot de passe, adresse email, date de naissance et pays.
Certains Services mettent à votre disposition des outils et des contenus pour vous permettre de créer et/ou partager du contenu original. Ces contenus générés par l’Utilisateur sont susceptibles d’être collectés par UBISOFT et peuvent être qualifiés de Données Personnelles dès lors que vous y intégrez vos propres Données Personnelles ou celles d’une autre personne (par exemple, votre nom ou votre image). UBISOFT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences préjudiciables de la divulgation de ces contenus générés par l’Utilisateur.
Lors de votre Utilisation des Services, UBISOFT se réserve le droit de collecter, recueillir et enregistrer certaines de vos données de jeux (par exemple, sans que cette liste soit limitative, niveaux de jeu atteints, récompenses, temps de jeu, classements, missions de jeu réalisées, statistiques, l'utilisation des différentes fonctionnalités dans les Services, taux de conversion, taux de monétisation, historique d'achat et d'autres informations du même ordre, etc.), pour améliorer les Services et leur qualité, et les adapter à vos centres d’intérêts et améliorer ainsi votre expérience de jeu. Toutes les informations collectées par UBISOFT conformément au présent Article 1 peuvent être utilisées sous une forme agrégée ou de manière à identifier certains types d’utilisations des Services.
Pour certains Services, vous avez la possibilité d’effectuer des achats, que ce soit sur des sites UBISOFT ou directement dans un jeu UBISOFT.
Dans ce cadre, vous acceptez qu’UBISOFT puisse avoir recours à des prestataires de services externes qui collecteront vos Données Personnelles dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et de livraison de produits, de remise de prix ou de produits offerts dans le cadre de promotions.
Pour régler votre achat, vous devez fournir votre nom, prénom, adresse postale, adresse email, pays ainsi que vos coordonnées de paiement, c’est-à-dire le numéro de votre carte de paiement, le nom du titulaire de la carte, la date de validité et les codes de sécurité, afin de procéder au traitement de votre règlement.
Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez chez UBISOFT. Le détail des transactions est conservé soit chez UBISOFT soit chez le prestataire externe, dans le cas où UBISOFT a recours à un prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes ainsi que pour la vérification interne des comptes, la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément à l’article 4 de la présente Charte.
Il peut vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone portable et un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile. Pour le paiement de vos achats dans les jeux, vous pouvez trouver des informations complémentaires dans nos Conditions de Vente accessibles sur https://legal.owlient.com/tos/fr.
UBISOFT affiche de la publicité, notamment pour ses Services, sur les pages de ses sites internet, ses applications mobiles ou sur ceux de ses partenaires. UBISOFT peut compiler des informations concernant les liens publicitaires sur lesquels vous (ou toute personne utilisant vos terminaux) avez cliqué par le biais des Cookies, et ce afin de vous proposer des publicités conformes à vos centres d’intérêt.
UBISOFT fait appel à des technologies de diffusion de messages publicitaires tierces qui peuvent collecter des informations sur les Services et qui peuvent temporairement afficher des publicités dans les Services ou leurs propres espaces. Les informations collectées et utilisées pour la publicité ciblée sont notamment des informations liées à votre compte telles que votre âge et votre sexe et votre adresse électronique.
UBISOFT est susceptible de partager des informations avec ces partenaires via les cookies ou toute autre technologie. La liste desdits partenaires marketing de confiance se trouve régulièrement mise à jour sur https://legal.owlient.com/partners.
Pour protéger vos Données Personnelles, UBISOFT a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnellesen vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles. Toutefois aucune méthode de transmission de données via le réseau internet ou de stockage électronique n’est en mesure de garantir 100% de sécurité. En conséquence, UBISOFT n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos Données Personnelles.
Si vos Comptes et vos Données Personnelles sont protégés par mot de passe, il vous incombe d’assurer la confidentialité de ce dernier. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
UBISOFT procède au traitement de vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire :
- Pour fournir les Services (création d’un Compte Utilisateur, paiement en ligne, etc.). Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat que vous concluez avec UBISOFT lorsque vous acceptez les Conditions d’Utilisation et les Conditions de Vente des sites UBISOFT.
- Pour proposer la meilleure expérience possible aux Utilisateurs et améliorer les Services (détection de bugs, analyse des données de jeux, lutte contre la fraude, etc.). Il est alors dans l’intérêt légitime d’UBISOFT de procéder à de tels traitements.
- Pour fournir des services complémentaires (prospection commerciale, etc.). UBISOFT recueille systématiquement votre consentement avant de procéder à de tels traitements.
Pour protéger vos Données Personnelles, UBISOFT a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnellesen vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles. Toutefois aucune méthode de transmission de données via le réseau internet ou de stockage électronique n’est en mesure de garantir 100% de sécurité. En conséquence, UBISOFT n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos Données Personnelles.
Si vos Comptes et vos Données Personnelles sont protégés par mot de passe, il vous incombe d’assurer la confidentialité de ce dernier. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
Sauf lorsque la réglementation impose une durée de conservation différente, UBISOFT ne conservera vos Données Personnelles que le temps strictement nécessaire à la réalisation des opérations de traitement détaillées dans la présente Charte.
UBISOFT conservera vos Données Personnelles en archives pendant les délais de prescription légale applicables. Par exemple, UBISOFT est susceptible de conserver certaines de vos Données Personnelles après la clôture de votre compte pendant la durée requise pour assurer la protection des droits d’UBISOFT en cas de poursuites judiciaires ou administratives.
Les Données Personnelles peuvent être transmises à d’autres sociétés du groupe UBISOFT pour l’exploitation des Services. Vos Données Personnelles pourront être transférées vers des filiales d’UBISOFT, dont UBISOFT, situées dans des pays en dehors de l’espace économique européen, et notamment aux États-Unis, au Canada. La liste des filiales est disponible en ligne sur http://www.ubisoftgroup.com/en-US/about_ubisoft/world_presence/world_presence.aspx.La liste des filiales du groupe UBISOFT est disponible en ligne sur http://www.ubisoftgroup.com/en-US/about_ubisoft/world_presence/world_presence.aspx.
Lors de votre navigation sur des Sites UBISOFT ou lors de l’utilisation de Services UBISOFT, des prestataires extérieurs peuvent collecter des Données Personnelles au nom et pour le compte d’UBISOFT. UBISOFT peut partager certaines de vos Données Personnelles avec ces partenaires techniques pour permettre le bon fonctionnement des Services, la livraison des produits, la remise de prix ou de produits offerts dans le cadre de promotions et le traitement des paiements par carte de crédit et autres services fournis dans le cadre des Services d’UBISOFT.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au partage de vos Données Personnelles.UBISOFT ne partagera jamais vos Données Personnelles avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales, sans avoir obtenu votre consentement préalable ou vous avoir offert la possibilité de vous y opposer. Vous pourrez à tout moment retirer votre consentement au partage de vos Données Personnelles.
Conformément aux dispositions légales applicables, UBISOFT peut être amené à divulguer des Données Personnelles aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits d’UBISOFT, de tout autre Utilisateur ou d’un tiers. UBISOFT peut enfin être légalement tenu de divulguer des Données Personnelles et ne peut dans ce cas s’y opposer.
Des tiers pourront accéder à vos Données Personnelles pour les besoins de négociations visant à transférer partiellement ou totalement les activités d’UBISOFT. Ainsi en cas de transfert total ou partiel des actifs d’UBISOFT, vos Données Personnelles pourront être transférées à la société cessionnaire ou absorbante. y compris si les Données identifient un mineur.
Vos Données Personnelles pourront être transférées vers les sociétés du groupe UBISOFT, ainsi que vers des filiales, des sous-traitants et/ou des partenaires d’UBISOFT, situés dans des pays en dehors de l’Union européenne.
Certaines entités destinataires des données peuvent être situées dans des pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. Dans ces hypothèses, UBISOFT a choisi d’adopter les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne. Ces clauses types de protection des données sont disponibles sur le site de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_fr/).
UBISOFT considère comme mineurs les Utilisateurs dont l’âge est inférieur à l’âge défini par la législation locale applicable en matière de protection des données personnelles (entre 13 et 16 ans selon les pays) (les « Mineurs »).
UBISOFT apporte une grande attention aux Mineurs et notamment à la sécurité de leur navigation sur les Services et jeux UBISOFT. UBISOFT conseille aux parents ou représentants légaux d’être présents lorsque les Mineurs utilisent Internet.
Les Mineurs résidant dans l’Union européenne ne peuvent pas créer de Comptes Utilisateur pour accéder aux Services sans le consentement préalablement d’un parent ou représentant légal du Mineur.
Les parents ou représentants légaux peuvent à tout moment créer un « Compte parent » afin de gérer le Compte du Mineur grâce à une interface spécialement dédiée.
Lorsque les Mineurs ont accès à un espace de discussion ou à un forum, les parents ou représentants légaux peuvent choisir deux systèmes de messagerie instantanée :(i) le « chat normal » qui empêche les enfants d’entrer des Données Personnelles pour les communiquer à d’autres Utilisateurs et filtre les mots et phrases définis comme non acceptables dans le but de bloquer les contenus de caractère blessant ou injurieux ; et (ii) le « chat safe » qui limite les communications entre Mineurs à la sélection d’un groupe de phrases présélectionnées. Des liens « Rapporter les abus » sont aussi mis à la disposition des parents ou représentants légaux et des Mineurs pour aider à assurer la sécurité des sites UBISOFT et des espaces de discussion ou forum.
Le consentement parental ou des représentants légaux s’applique exclusivement aux sites UBISOFT pour lesquels il a été octroyé. En tout état de cause, UBISOFT se réserve le droit de restreindre l’accès d’un Mineur à tout ou partie d’un site UBISOFT.
Conformément aux RGPD, vous disposez d'un droit d'accès à vos Données Personnelles, d'un droit à demander leur rectification ou leur effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, ainsi qu'un droit d'opposition au traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Service Clients UBISOFT sur le site internet suivant : http://support.owlient.eu.
UBISOFT s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Conformément au RGPD, UBISOFT se réserve la possibilité de prolonger ce délai de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez alors informé des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Pour tous les traitements de Données Personnelles pour lesquels UBISOFT a demandé votre consentement (prospection commerciale…), vous avez la possibilité de retirer ce dernier à tout moment. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des opérations de traitement effectuées avant celui-ci.
En cas de contestation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays.
UBISOFT se réserve le droit de modifier cette Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de consulter régulièrement cette Charte.
Votre utilisation des Services après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser les Services.
Pour toute question, ou si vous souhaitez supprimer votre Compte Utilisateur, merci d’utiliser le formulaire disponible à l’adresse : http://support.owlient.eu.